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Droit, Economie, Gestion

DU · Diplôme d'université Expertise judiciaire

  • Durée

    1 an

  • UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

  • Université de Caen Normandie

Présentation

Présentation Présentation générale

Les professionnels inscrits dans le DU d’expertise judiciaire sont tous des spécialistes dans leur domaine (médecine, écriture, agriculture, bâtiment, balistique...). En revanche, ils ne sont pas des juristes de formation. L’objectif est de leur faire acquérir les règles de base des différentes procédures dans lesquelles ils peuvent être sollicités en tant qu’expert (procédures civile, pénale et administrative). Il s’agit également de leur enseigner les règles procédurales qui leur permettront de communiquer avec le juge, les avocats des parties et les parties elles-mêmes. Une formation de 58 heures sera dispensée à tous les participants.

Principaux enseignements Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle Place de l’expertise dans le droit de la preuve Principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise et déontologie Place de l’expertise dans les procédures civile, pénale et administrative Formalisme des opérations d’expertise Dématérialisation de l’expertise civile Conduite de réunions en expertise civile Rapport d’expertise Statut et responsabilité de l’expert

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Programme

Admission - Inscription Conditions d'accès en première année du diplôme

Recrutement de droit pour les experts inscrits sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Caen.

Recrutement sur dossiers de candidature, examinés par une commission de sélection, pour les personnes non inscrites sur la liste. La commission comporte des universitaires et des professionnels intervenant dans le diplôme.

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Admission

Conditions d'accès

Admission - Inscription Conditions d'accès en première année du diplôme

Recrutement de droit pour les experts inscrits sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Caen.

Recrutement sur dossiers de candidature, examinés par une commission de sélection, pour les personnes non inscrites sur la liste. La commission comporte des universitaires et des professionnels intervenant dans le diplôme.

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