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Droit, Economie, Gestion

Master Droit du numérique Parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes & des créations numériques

  • Durée

    2 ans

  • UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

  • Université de Caen Normandie

Présentation

Présentation Présentation générale

Le master Droit du numérique parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes et des créations numériques entend répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du droit dans ce domaine. 

L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne. Pour cela, les enseignements portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes).

Une attention particulière est portée à l'étude du droit des données à caractère personnel, au droit des contrats électroniques et du commerce électronique ainsi qu'au droit de la cybersécurité qui se manifeste par un volume d'heures conséquences de cours et de séminaires professionnels dans ces matières.

Principaux enseignements Master 1

Droit civil (sûretés et contrats spéciaux), droit commercial (financement des entreprises et difficultés des entreprises), droit international privé général et spécial, droit de la propriété intellectuelle, droit fiscal des affaires, droit du commerce international, anglais.

Master 2

Droit des entreprises innovantes, Principes généraux du droit de l’internet, Droit du contrat et du commerce électronique, Culture numérique 1 (économie du numérique ; initiation au codage) et 2 (innovation et valorisation ; anglais juridique), Droit des créations numériques, Droit de la protection des personnes en ligne, Administration, justice et fiscalité, Recherche collective annuelle : clinique juridique du numérique, Stage ou mémoire.

Chiffres clés orientation/insertion Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2016, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93%.

75,6% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 69,3% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34089

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Programme

Admission - Inscription Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil (jusqu'en 2020-2021).

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Procédure d'inscription : candidature Année universitaire 2020/2021 Attention : 

Initialement prévues à compter du 20 avril 2020, les campagnes d'admissions en MASTER 1 (toutes mentions) et MASTER 2 (mentions juridiques) sont susceptibles d'être reportées.

Si tel est le cas, les nouvelles dates de campagnes seront publiées prochainement.

Master 1 :

Capacité d'accueil : 22 Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août au 31 août 2020 Recrutement sur dossier puis éventuellement sur entretien pour les seuls candidats retenus à l’issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat.

L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée.

Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

 

Master 2 :

Capacité d'accueil : 18 Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août au 31 août 2020 Recrutement sur dossier puis éventuellement sur entretien pour les seuls candidats retenus à l’issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat.

L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée.

Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Procédure d'inscription : administrative

Première inscription à l'université

Réinscription à l'université

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

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Admission

Conditions d'accès

Admission - Inscription Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil (jusqu'en 2020-2021).

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Procédure d'inscription : candidature Année universitaire 2020/2021 Attention : 

Initialement prévues à compter du 20 avril 2020, les campagnes d'admissions en MASTER 1 (toutes mentions) et MASTER 2 (mentions juridiques) sont susceptibles d'être reportées.

Si tel est le cas, les nouvelles dates de campagnes seront publiées prochainement.

Master 1 :

Capacité d'accueil : 22 Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août au 31 août 2020 Recrutement sur dossier puis éventuellement sur entretien pour les seuls candidats retenus à l’issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat.

L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée.

Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

 

Master 2 :

Capacité d'accueil : 18 Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août au 31 août 2020 Recrutement sur dossier puis éventuellement sur entretien pour les seuls candidats retenus à l’issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat.

L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée.

Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Procédure d'inscription : administrative

Première inscription à l'université

Réinscription à l'université

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

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