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Droit, Economie, Gestion

Master Droit du Patrimoine, Droit du Patrimoine et des Activités Culturelles

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • Durée

    2 ans

  • UFR DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION

  • Université de Rouen Normandie

Présentation

Les objectifs de la formation : Le master a pour objectif de former des juristes capables de saisir les différents enjeux juridiques, politiques, culturels et économiques qui entourent le patrimoine et les activités culturelles. Cette mention propose ainsi d'offrir à l'administration centrale, à une collectivité territoriale ou bien à un établissement privé, un personnel hautement qualifié détenant des connaissances juridiques en matière de préservation, de promotion et de valorisation du patrimoine et de développpement culturel. ; Les compétences acquises : ; Maîtriser les connaissances juridiques touchant à la conservation, à la promotion et à la mise en valeur du patrimoine Acquérir les connaissances permettant d'occuper des fonctions d'encadrement dans les établissements privés ou les administrations publiques Acquérir les outils de réflexion permettant de mener à bien un projet de recherches dans le cadre d'une formation doctorale Savoir gérer les contingences locales interagissant avec les contingences nationales et internationales et résoudre les problématiques afférentes ;

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Programme

Semestre 1 : UE 1 Culture du patrimoine et des activités culturelles : Droit comparé des biens et du patrimoineDroit des services publicsHistoire de la patrimonialisationUE 2 Juridicité du patrimoine : Droit des NTIC1 matière obligatoires parmi 3 ci-dessous : Droit des sûretésDroit patrimonial de la familleDroit international privé général1 matière obligatoires parmi 4 ci-dessous : Droit international des affairesProtection des droits fondamentauxDroit de l'urbanismeDroit public des activités économiquesUE 3 Comptabilité et finances, langues : Analyse comptable et financièreDroit en langue : 1 langue à choisir : Droit en langue : AnglaisDroit en langue : EspagnolDroit en langue : AllemandLangues vivantes: 1 langue à choisir : AnglaisEspagnolAllemandSemestre 2 : UE 4 Protection et mise en valeur du patrimoine : Propriétés intellectuellesDroit des collectivités territorialesHistoire du droit privéUE 5 Juridicité du patrimoinet et des activités culturelles : Droit des contrats liés aux patrimoine/activités culturellesGrandes doctrines juridiques et politiques1 matière obligatoire parmi 4 ci-dessous : Droit des relations collectives de travailVoies d'exécutionDroit de la concurrenceRégime général des obligations1 matière obligatoire parmi 3 ci-dessous : Introduction aux politiques publiquesDroit de l'environnementDroit fiscal patrimonialUE 6 Insertion prof., initiation à la recherche, langues : Connaissance de l'entreprise et insertion professionnelleDroit en langue : 1 langue à choisir : Droit en langue : AnglaisDroit en langue : EspagnolDroit en langue : AllemandLangues vivantes: 1 langue à choisir : AnglaisEspagnolAllemandConférences Actualités Droit du patrimoine et de la cultureSemestre 3 : UE 1 Juridicité de l'art et du patrimoine : Droit de l'environnement et patrimoine naturelDroit public du patrimoineHistoire du droit du patrimoine culturelFinances et fiscalité du patrimoineUE 2 Conservation et mise en valeur du patrimoine : Droit approfondi de la propriété littéraire et artistiqueDroit du spectacleHistoire de la pensée juridique normandeChoix de 3 matières parmi les 6 ci-dessous : Conservation et numérisation du patrimoine écritHistoire approfondie des sources du droit IArchéologie préventiveDroit des assurances-Patrimoine et activités culturellesSociologie des politiques culturellesHistoire de l'artUE 3 Préparation à l'insertion professionnelle : Conférences-Actualités Droit du patrimoine et de la cultureCompétences linguistiques/ Langues vivantesInitiation à la rechercheSemestre 4 : UE 4 Culture et économie du patrimoine : Droit public culturelEconomie du patrimoine - Economie de la cultureHistoire du droit coutumier normand1 matière au choix parmi les 2 ci-dessous : Histoire approfondie des sources du droit IIDroit du marché de l'artUE 5 Expérience professionnelle/Expérience de recherche : Une option parmi deux : : Option 1 : : Obligatoire 1 moisOption 2 : : Préparation aux concoursConnaissance de l'entreprise et insertion professionnelleCompétences linguistiquesStage obligatoire 3 mois

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Et après

Insertion professionnelle

Juriste spécialisé en droit du patrimoine et des activités culturelles exerçant dans le public ou dans le privé, dans des entreprises culturelles, auprès de professionnels du marché de l'art (commissaires-priseurs, courtiers en œuvres d’art, experts, avocats spécialisés, antiquaires, galeristes), assurances de risques spéciaux (festivals en plein air ; décors ; lieux de spectacles ; collections muséographiques), sociétés de perception et de répartition des droits (Ex. SACEM, SACD, SPEDIDAM, ADAMI), syndicats et organismes de défense professionnels, éditeurs, musées, associations à objet culturel ou touristique, entreprises de communication audiovisuelle (radios, télévisions, sociétés du web), archives (nationales, régionales, départementales), bibliothèques, médiathèques, services culturels des collectivités territoriales, DRAC, Ministère de la culture et de la communication, Centres nationaux de ressources et de conseils (ARTCENA, CND, IRMA), les 80 établissements publics déconcentrés qui sont sous la tutelle du ministère (Ex. Bibliothèque nationale de France ; Cité de l’architecture et du patrimoine ; Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; Mobilier national et Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie), structures dédiées au mécénat (Ex. Admical), secteur des médias et des industries culturelles (industrie publicitaire ; l’ensemble des services de communication au public par voie électronique ; industrie phonographique ; cinéma). En savoir plus sur l'insertion professionnelle : les enquêtes de l'OVEFIP ;

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