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Droit, Economie, Gestion

Master Droit Notarial

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • Durée

    2 ans

  • UFR DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION

  • Université de Rouen Normandie

Présentation

Ce master forme de futurs notaires à l'application du droit notarial, à l'adaptation aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques, à la rédaction ou aide à la rédaction des actes (authentiques ou seing privé), à l'étude et analyse de la législation, de la règlementation, de la jurisprudence, de la théorie et des commentaires de droit notarial. Le Master Droit notarial intervient dans la formation professionnelle des notaires (Arrêtés du 7 mars 2002 et du 13 novembre 2003). Il sanctionne la première année du dipôme supérieur de notariat. Cette formation peut aussi être destinée à des juristes spécialisés dans la gestion du patrimoine des personnes privées ou en droit de l’immobilier et de l’urbanisme. ;Les objectifs de la formation : Application du droit notarial ; Adaptation aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; Rédaction ou aide à la rédaction des actes (authentiques ou sous seing privé). Étude et analyse de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence, de la théorie et des commentaires de droit notarial ; Les compétences acquises : La rédaction de tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale La maîtrise des dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire La maîtrise de prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit. ; L'analyse des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure. ; La capacité à proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges

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Programme

Semestre 1 : UE 1 Enseignements fondamentaux du droit privé I : Droit international privé généralRégimes matrimoniauxDroit des sûretésRégimes matrimoniauxDroit des sûretésUE 2 Enseignements de spécialisation I : Droit approfondi des incapacitésDroit fiscal des affairesDroit de l'immobilier et de la copropriétéConnaissance de l'entreprise et insertion professionnelleUE 3 Enseignements de spécialisation complémentaire I : Droit ruralPratique des bauxSemestre 2 : UE 4 Enseignements fondamentaux du droit privé II : Droit des successionsContrats spéciaux commerciauxDroit des successionsDroit des entreprises en difficultéUE 5 Enseignements de spécialisation II et de langue vivante : Droit des libéralités1 langue obligatoire à choisir parmi 3 : : AnglaisAllemandEspagnolUE 6 Enseignements de spécialisation complémentaire II : Crédit hypothécaire et publicité foncièreDroit international privé spécialDroit fiscal patrimonialSemestre 3 : UE 1 Droit de la famille : personne et patrimoine : Droit de la famille : personnes et patrimoineUE 2 Pratique contractuelle civile et commerciale : Pratique contractuelle civile et commercialeUE 3 Droit des groupements civils et commerciaux : Droit des groupements civils et commerciauxUE 4 Stage : Stage et rapport de stageJournée d'étudeConnaissance de l'entreprise et insertion professionnelleInitiation à la rechercheSemestre 4 : UE 5 Droit fiscal et comptabilité : Fiscalité notarialeAnalyse comptable et financière des entreprisesUE 6 Droit de l'immobilier et urbanisme : Droit de l'immobilierDroit de l'urbanismeUE 7 Découverte et spécialisation : Droit ruralDroit international privé notarialDéontotologie et responsabilité professionnelleLe notaire et les collectivités territorialesCompétences linguistiques (1 langue au choix) : AnglaisAllemandEspagnol

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Et après

Insertion professionnelle

Prioritairement offices notariaux, accessoirement, les secteurs de l'immobilier et de la gestion du patrimoine (juristes spécialisés). ;En savoir plus sur l'insertion professionnelle : les enquêtes de l'OVEFIP

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