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Droit, Economie, Gestion

Master Justice, procès et procédures Parcours Contentieux privé

  • Durée

    2 ans

  • UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

  • Université de Caen Normandie

Présentation

Présentation Présentation générale

À l’issue de la formation de Master 2 Justice, procès et procédures, les connaissances et les compétences attendues des étudiants sont très étendues dans les nombreuses matières qui intéressent le contentieux privé (droit processuel, procédures civile, pénale, commerciale, sociale, contentieux des obligations, etc.). Si les étudiants peuvent être recrutés dès l’obtention du M2 dans des services contentieux, la majorité se destine à une carrière judiciaire et doit ensuite, ou en parallèle, passer des concours ou examens : concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature, examen d’entrée au barreau, concours d'entrée à l'école des greffes…

Principaux enseignements Master 1 UE 11 : Droit judiciaire privé et Droit civil (sûretés) ou Droit international privé général ou Droit commercial (financement des entreprises) UE 12 : Droit civil (sûretés) (si pas pris à l’écrit) et Droit commercial (financement des entreprises) (si pas pris à l’écrit) et Droit international privé général (si pas pris à l’écrit) et Comptabilité et Concurrence et distribution ou Droit des étrangers ou Droit international et européen des droits de l’homme ou Droit de la construction et LVE UE 13 flottante : Stage facultatif (une seule fois en master 1*) UE 21 : Procédure pénale et Droit commercial (entreprises en difficulté) ou Droit international privé spécial UE 22 : Procédures civiles d’exécution et Droit civil (contrats spéciaux) et Droit commercial ou DIP spécial et Fiscalité ou Histoire de la justice ou Droit matériel des libértes fondamentales et LVE UE 23 flottante : Stage facultatif (*) Master 2 UE 31 Droit processuel : Principes directeurs du procès, Droit au procès équitable, Droit de la preuve, Contentieux international et européen UE 32 Procédure civile : Actualité de procédure civile, Modes amiables de résolution des différends, arbitrage, voies de recours UE 33 Procédure pénale : Procédure pénale approfondie, Actualité de procédure pénale UE 34 Procédures spéciales 1 : Contentieux prud’homal, commercial, familial, de la sécurité sociale UE 35 Procédures spéciales 2 : Procédures civiles d’exécution, Contentieux du surendettement, Contentieux des baux UE 41 Contentieux contractuel : Contrôle judiciaire de la validité et de l’exécution du contrat, Aménagement conventionnel de l’inexécution du contrat UE 42 Contentieux de la responsabilité civile et des assurances : Contentieux de la responsabilité délictuelle et des régimes spéciaux de responsabilité, Recours entre coresponsables et subrogation, Contentieux des assurances UE 43 Pratique du contentieux : Séminaires, Stage UE 44 LVE : Anglais UE 45 Initiation à la recherche, Travail personnel Chiffres clés orientation/insertion Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2016, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93%.

75,6% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 69,3% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34098

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Programme

Admission - Inscription Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil (jusqu'en 2020-2021).

Modalités de sélection : examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Justice, procès et procédures, parcours Contentieux privé. Pour les étudiants venant d’une autre université, certaines compétences ou matières devront être validées :

Procédure civile (idéalement en TD), Procédure pénale (idéalement en TD), Procédures collectives, Procédures civiles d’exécution. Procédure d'inscription : candidature Année universitaire 2020/2021 Attention : 

Initialement prévues à compter du 20 avril 2020, les campagnes d'admissions en MASTER 1 (toutes mentions) et MASTER 2 (mentions juridiques) sont susceptibles d'être reportées.

Si tel est le cas, les nouvelles dates de campagnes seront publiées prochainement.

 

Master 1 :

Capacité d'accueil : 40 Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 au 31 août 2020 Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

Master 2 : Capacité d'accueil : 21 Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 22 avril au 13 mai 2019 et du 30 août au 2 septembre 2019 Recrutement sur dossier puis entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat.

L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée.

Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Procédure d'inscription : administrative

Première inscription à l'université

Réinscription à l'université

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

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Admission

Conditions d'accès

Admission - Inscription Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil (jusqu'en 2020-2021).

Modalités de sélection : examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Justice, procès et procédures, parcours Contentieux privé. Pour les étudiants venant d’une autre université, certaines compétences ou matières devront être validées :

Procédure civile (idéalement en TD), Procédure pénale (idéalement en TD), Procédures collectives, Procédures civiles d’exécution. Procédure d'inscription : candidature Année universitaire 2020/2021 Attention : 

Initialement prévues à compter du 20 avril 2020, les campagnes d'admissions en MASTER 1 (toutes mentions) et MASTER 2 (mentions juridiques) sont susceptibles d'être reportées.

Si tel est le cas, les nouvelles dates de campagnes seront publiées prochainement.

 

Master 1 :

Capacité d'accueil : 40 Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 au 31 août 2020 Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

Master 2 : Capacité d'accueil : 21 Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 22 avril au 13 mai 2019 et du 30 août au 2 septembre 2019 Recrutement sur dossier puis entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat.

L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée.

Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Procédure d'inscription : administrative

Première inscription à l'université

Réinscription à l'université

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

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